Pour éviter les conflits et permettre à tout le monde de respecter le style de vie normal de la majorité, des règles de bon voisinage ont été créées. C’est le cas notamment pour limiter les nuisances sonores. Ainsi, les activités bruyantes sont interdites à certains horaires notamment le soir, tôt le matin, le week-end, les jours fériés et parfois le midi.
C’est le cas donc pour le taillage des haies au moyen d’un outil à motorisation. Bien sûr, le taille-haie thermique est le principal visé dans ces arrêtés préfectoraux et municipaux puisqu’il fait davantage de bruit que ses homologues électriques. Cependant, ces derniers peuvent aussi causer des nuisances surtout si le voisinage est proche de la zone de jardinage.
Horaires pour le bruit définis par sa commune
Afin de connaître les créneaux horaires où il est possible de faire du bruit pour l’entretien de son jardin, il faut se référer aux directives de sa communes. Le maire définit des horaires où les nuisances sonores sont tolérées en accord avec la réglementation préfectorale.
Ainsi, à Paris, les horaires autorisant les travaux sonores sont :
- les jours ouvrables de la semaine de 7 heures à 22 heures,
- les samedis de 8 heures à 20 heures.
Dans d’autres communes, la réglementation est différente comme par exemple dans le Doubs :
- les jours ouvrables de la semaine de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures,
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
- les dimanches et les jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Quelles sanctions ?
Des sanctions peuvent être délivrées aux personnes ne respectant pas les créneaux réglementaires. La suspension des travaux est la première peine et des poursuites pénales peuvent également être prononcées. Les amendes peuvent aller jusqu’à 180 euros pour un tapage nocturne (gêne sonore entre 22 heures et 7 heures).
Gérer les conflits de voisinage
Avant d’en arriver là, il est important de tenter une médiation. Si vous êtes coupable de nuisance sonore et que votre voisin s’en plaint, excusez-vous et arrêtez vos travaux immédiatement. Vous le reprendrez lors de vos prochaines disponibilités sur les créneaux autorisés. Ne risquez pas un conflit avec vos voisins pour si peu.
Si vous êtes victime, allez voir votre voisin pour lui faire part de votre gêne en lui glissant les horaires de l’arrêté préfectoral ou municipal. Essayez d’être poli et compréhensif. Ne vous braquez pas. S’il continue, il vous faut contacter le médiateur de la ville. En cas de récidive, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception avant de contacter un conciliateur de justice qui vous expliquera les démarches à suivre. Cependant, arrivez à cet extrême n’est pas une bonne chose pour votre voisin ni pour vous. Cela doit être en dernier recours uniquement. Privilégiez toujours le dialogue apaisé.
